Modalités de publication des données essentielles des marchés publics et des contrats de concession : entrée en vigueur le 1er janvier 2024
[22.12.2023]
Pour mémoire, deux arrêtés publiés le 1er janvier 2023 et relatifs respectivement aux données essentielles des marchés publics et à celles des contrats de concession, entreront en vigueur le 1er janvier 2024 ...
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