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[20.06.2023]
Un arrêté du 18 juin 2023 est relatif à la nomenclature pour les tableaux d'experts établis par les cours administratives d'appel. Les tableaux d'experts près les cours administratives d'appel prévus par l'article R. 221-9 du code de justice administrative sont dressés conformément à la nomenclature, qui se divise en branches (ex. : A.), rubriques (ex. : A.1.) et spécialités (ex. : A.1.1....