Droit européen Affaires Concurrence Renforcer la position des agriculteurs dans la chaîne d'approvisionnement agroalimentaire : le Conseil arrête sa position de négociation Travaux préparatoires Cons. UE, communiqué, 19 mai 2025 (Agriculteurs) [21.05.2025] Le Conseil de l'UE a approuvé son mandat de négociation concernant une modification ciblée du règlement relatif à l' organisation commune des marchés des produits agricoles (OCM) et des deux autres actes régissant la politique agricole commune. Ces modifications visent à répondre aux défis croissants auxquels sont confrontés les agriculteurs et à renforcer leur position au sein de la chaîne d'approvisionnement... Lu
Droit européen Concurrence Lutte contre les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d'approvisionnement agroalimentaire : le Conseil de l'UE arrête sa position Travaux préparatoires Cons. UE, communiqué, 7 avr. 2025 (Chaîne d'approvisionnement agroalimentaire) [09.04.2025] Les représentants des États membres au sein du Comité spécial Agriculture (CSA) ont approuvé ce jour le mandat de négociation du Conseil sur un règlement concernant de nouvelles règles visant à lutter contre les pratiques commerciales transfrontières déloyales dans la chaîne d'approvisionnement agricole et... Lu
Droit européen RSE et Compliance Pollutions, Risques et Nuisances Accord en trilogue sur de nouvelles règles européennes pour réduire le gaspillage textile et alimentaire Travaux préparatoires PE, communiqué, 19 févr. 2025 (Gaspillage textile et alimentaire) [20.02.2025] Le Conseil de l'UE et le Parlement européen sont parvenus mardi à un accord provisoire sur la révision ciblée de la directive-cadre sur les déchets, fixant des objectifs de l'UE en matière de réduction du gaspillage alimentaire d'ici 2030 et des mesures en faveur d'un secteur textile plus durable et produisant moins de... Lu
Droit européen Affaires Rural La Commission européenne souhaite parvenir à un secteur agricole et agroalimentaire européen prospère Travaux préparatoires Comm. UE, communiqué, 19 févr. 2025 (Feuille de route Agriculture) [20.02.2025] La Commission a présenté hier une nouvelle feuille de route sur l'avenir de l'agriculture et de l'alimentation en Europe. Cette présentation précède untrain de mesures complet de simplification du cadre législatif agricole actuel, ainsi qu'une stratégie numérique de l'UE pour l'agriculture afin de soutenir la transition vers une agriculture prête pour le... Lu
Commerçants et fonds de commerce Consommation Social La dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire est prolongée jusqu'à fin 2026 Travaux préparatoires Sénat, proposition de loi, TA n° 34, 14 janv. 2025 [15.01.2025] Hier, 14 janvier, le Sénat a définitivement adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit... Lu
Droit européen Affaires Concurrence La Commission européenne souhaite renforcer la position des agriculteurs au sein du Marché intérieur Travaux préparatoires Comm. UE, communiqué IP/24/6321, 10 déc. 2024 [11.12.2024] Alors que l'accord signé par Ursula Von der Leyen avec le Mercosur sucite un vif débat au sein du monde agricole, la Commission européenne a présenté hier des modifications ciblées du cadre juridique actuel établi par le règlement portant organisation commune des marchés des produits agricoles (OCM) et un nouveau règlement relatif à la répression transfrontière des pratiques commerciales déloyales.... Lu
Commerçants et fonds de commerce Consommation Social Adoption par l'Assemblée d'une proposition de loi prolongeant la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire Travaux préparatoires AN, proposition de loi, TA n° 12, 20 nov. 2024 [21.11.2024] L'Assemblée nationale a adopté le 20 novembre, en première lecture, une proposition de loi visant à prolonger de deux ans la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire. Le texte doit à présent être examiné au Sénat.... Lu
Droit européen Proprieté industrielle Indications géographiques des produits agricoles : le Parlement européen valide le nouveau règlement Travaux préparatoires PE, communiqué, 28 févr. 2024 (IG produits agricoles) [04.03.2024] Lors de la session plénière de février qui se tenait la semaine dernière, le Parlement européen a validé la réforme des règles de l’UE visant à renforcer la protection des indications géographiques (IG) pour les vins, spiritueux et produits agricoles.... Lu
Offert Commerçants et fonds de commerce Concurrence Consommation +2 Contrats Marchés et Régulation Rééquilibrage des relations commerciales entre les fournisseurs de l'agroalimentaire et la grande distribution : la proposition de loi « Egalim 3 » est adoptée Travaux préparatoires Proposition de loi, AN, TA n° 93, 22 mars 2023 [23.03.2023] La proposition de loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs a définitivement été adoptée par le Parlement, à l’issue d’un ultime vote à l’Assemblée nationale qui est intervenu le 22... Lu