Le 29 octobre, le Sénat a adopté en première lecture, à l'unanimité, une proposition de loi, déposée par la sénatrice Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, qui vise à améliorer le financement du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, à mieux protéger les assurés lors de la procédure d'indemnisation et à renforcer la politique de prévention des risques naturels majeurs (Sénat, proposition de...

La Commission européenne a présenté de nouvelles mesures afin d'aider les États membres touchés par des catastrophes naturelles liées au climat. Elle propose de modifier trois règlements de l'UE afin de garantir que des fonds de l'UE puissent être rapidement mobilisés pour soutenir les opérations de remise en état après une catastrophe....

Le Parlement a définitivement adopté le 17 février la proposition de loi « pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur ». Un texte qui : ouvre dès 2022 un droit de résiliation sans frais à tout moment de l'assurance emprunteur immobilier ; réduit à 5 ans le droit à l'oubli pour les personnes ayant eu un cancer ; et supprime le questionnaire médical pour les prêts...

Le 3 février, députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire (CMP), ont trouvé un accord sur une version finale de la proposition de loi « pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur ». Celle-ci doit encore être adoptée par les deux chambres (vote par l'Assemblée nationale prévu le 10 février, et par le Sénat le 17 février), avant d'être...