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Le Conseil de l'UE a adopté un règlement sur les indices de référence financiers afin de réduire les formalités administratives pour les entreprises de l'UE, en particulier les PME. Pour rappel, les indices de référence sont largement utilisés par les entreprises et les investisseurs de l'UE comme référence dans leurs instruments ou contrats...
Le Conseil a adopté sa position sur les éléments clés d'une proposition de directive visant à harmoniser certains aspects du droit de l'insolvabilité. Cette orientation générale partielle est axée sur des mesures visant à préserver la masse de l'insolvabilité, les obligations des dirigeants en cas d'insolvabilité et les obligations de...
L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF, ESMA), l'organisme de régulation et de surveillance des marchés financiers de l'UE, publie aujourd'hui des questions-réponses contenant des détails supplémentaires sur des aspects spécifiques de l'application pratique des lignes directrices sur les noms de fonds utilisant des termes ESG ou liés à la...