Deux jours après avoir déclenché la procédure d'urgence - événement qui ne se produit que très rarement - les députés européens, réunis en session plénière, ont adopté ce jeudi 3 avril le report des dates d'application des nouvelles législations de l'UE sur le devoir de vigilance (CS3D) et la publication d'informations en matière de durabilité (CSRD). L'objectif annoncé est de simplifier et améliorer la...

Le Conseil de l'UE a arrêté sa position sur l'une des propositions de la Commission visant à simplifier les règles de l'UE et à renforcer ainsi la compétitivité de l'UE. Cette proposition (la directive dite "suspensive") reporte les dates d'application de certaines exigences relatives à la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises et au devoir de vigilance des entreprises en matière de...

La Commission européenne a adopté un nouvel ensemble de propositions visant à simplifier les règles de l'UE, à stimuler la compétitivité et à libérer des capacités d'investissement supplémentaires....

Le Conseil de l'UE et le Parlement européen sont parvenus mardi à un accord provisoire sur la révision ciblée de la directive-cadre sur les déchets, fixant des objectifs de l'UE en matière de réduction du gaspillage alimentaire d'ici 2030 et des mesures en faveur d'un secteur textile plus durable et produisant moins de...

Le Conseil de l'UE a adopté officiellement la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité  « CSDDD » (Corporate sustainability due diligence directive). Il s'agit de la dernière étape de la procédure décisionnelle. Ce texte introduit des obligations pour les grandes entreprises en ce qui concerne les incidences négatives de leurs activités sur les droits de l'homme et la protection...

Le Conseil a définitivement adopté la directive relative aux délais d'adoption de normes en matière d'information sur le développement durable pour certains secteurs et entreprises de pays tiers (ESRS), qui modifie la directive sur l'information sur le développement durable des entreprises (CSRD) afin de donner aux entreprises concernées plus de temps pour appliquer les normes européennes en matière de développement...