Le 6 mars 2025, le Sénat a adopté en 1re lecture, à l'unanimité et avec l'aval du Gouvernement, la proposition de loi portée par les sénateurs Jean-François Rapin (Les Républicains) et Jean-Yves Roux (RDSE) visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations. Cette proposition de loi traduit certaines des recommandations formulées par les deux sénateurs en conclusion...

Après les députés européens lors de la session plénière d'avril dernier, le Conseil de l'UE a formellement adopté la directive établissant des normes actualisées en matière de qualité de l'air dans l'ensemble de l'UE....

Après les parlementaires le 27 février dernier, les représentants des États membres ont, à leur tour, approuvé le règlement sur la restauration de la nature. Ce règlement vise à mettre en place des mesures en vue de restaurer, d'ici à 2030, au moins 20 % des zones terrestres et des zones marines de l'UE et, d'ici à 2050, l'ensemble des écosystèmes ayant besoin d'être restaurés. C'est la dernière étape avant la...

Le règlement sur l'écoconception a été adopté par le Conseil de l'Union européenne (UE...

Le Parlement européen a adopté de nouvelles règles concernant les crimes environnementaux et les sanctions qui en découlent....

L'accord provisoire, obtenu en trilogue le 9 novembre dernier, ayant pour objectif de restaurer au moins 20% des terres et des mers de l’UE d’ici 2030 et l’ensemble des écosystèmes ayant besoin d’être restaurés d’ici 2050 (New Green Deal) a été validé par le Parlement européen....

Les députés européen, réunis en session plénière, ont approuvé la mise à jour des procédures et des mesures de contrôle européennes pour les transferts de déchets....

Le Conseil de l’UE et le Parlement européens sont parvenus le 5 décembre à un accord politique provisoire sur la proposition de règlement établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits durables....