Le 2 juin, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi « visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises ». Le texte doit à présent être discuté au Sénat....

À l'occasion de la mini-session plénière de la semaine dernière, les députés européens ont approuvé la proposition de la Commission d'augmenter de 50 % les droits de douane sur des produits agricoles originaires de Russie et du Bélarus qui n'étaient pas encore soumis à des droits additionnels. Cette mesure vise à diminuer encore davantage la dépendance de l'UE à l'égard de ces deux pays. Les produits concernés par...

Le Conseil de l'UE est parvenu à un accord sur la position des États membres (orientation générale) sur la proposition de directive relative aux règles en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables aux ventes à distance de biens importés et à la TVA à l'importation. La directive vise à améliorer la perception de la TVA sur les biens importés en rendant les fournisseurs redevables de la TVA payée sur les...

Après le Parlement européen, en février dernier, le Conseil de l'UE a donné ce jour son feu vert définitif à un ensemble d'actes législatifs visant à adapter les règles de l'UE en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l'ère numérique....

Le Conseil de l'UE est parvenu à un accord politique sur une nouvelle directive européenne (DAC9) qui améliorera la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité....

Le Conseil a adopté formellement un nouveau paquet législatif instaurant un certificat électronique pour les exonérations de TVA, qui marque une étape importante vers la simplification des procédures fiscales et la réduction des charges administratives pesant sur les entreprises....

À deux jours de l'ouverture du Salon de l'agriculture, le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture a été définitivement adopté le 20 février 2025 après un long chemin et au prix de nombreux désaccords....