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Les États membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) ont approuvé par consensus, ce 24 mai 2024, le Traité sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés, aboutissement de près de 25 années de négociations....
Dans le cadre de l’application de la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables de mars 2023, le ministère de la Transition écologique met à la disposition des communes des outils destinés à leur permettre de définir des zones d’accélération favorables à l’accueil de projets d’énergies renouvelables, en l'occurrence ...
L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) poursuit la dématérialisation de ses services et « modernise progressivement le Bulletin Officiel de la propriété industrielle (BOPI) ». Pour preuve de cela, depuis le 30 septembre 2022, les publications de l'INPI concernant les dessins et modèles sont « disponibles dans la partie BOPI sur DATA INPI à travers une interface simplifiée et...