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Un décret du 1er juin 2023 porte création d'un nouveau service spécialisé, le « service “grands comptes” », placé auprès de la direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse et modifie en conséquence l'annexe II au décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI...
La loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités habilite le Gouvernement à créer, par ordonnance, un établissement public se substituant au syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) (L. n° 2019-1428, 24 déc. 2019, art. 14). L'ordonnance n° 2021-408 du 8 avril 2021, relative à l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais, est publiée à cet...