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[24.04.2018]
Le 18 avril 2018, la Cour des comptes a publié un rapport dans lequel elle a analysé la politique de soutien au développement des énergies renouvelables. Elle rappelle que ce soutien s’articule principalement autour de deux leviers, celui des subventions et des avantages fiscaux, et celui de la taxation des énergies...
[23.04.2018]
La direction générale des collectivités locales et la direction de la législation fiscale ont réalisé un guide pratique sur les taxes locales sur la consommation finale d'électricité (TLCFE). Ce guide fournit les réponses aux questions susceptibles d'être posées par les collectivités et les fournisseurs d'électricité pour le recouvrement de la...