Le tarif normal majoré de l'accise sur les gaz naturels combustibles est fixé à 16,37 € par mégawattheure
[08.01.2024]
Un arrêté paru le 30 décembre met en œuvre la faculté de majorer le tarif normal d'accise sur les gaz naturels à usage combustible, introduite par le 1° du IV de l'article 92 de la l«»o«»i de finances pour...
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