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[21.08.2023]
L'arrêté du 14 août 2023 fixe pour la fonction publique territoriale (FPT) la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales. La liste remplace celle établie par l'arrêté du 10 décembre 2021. Cette liste actualisée entrera en vigueur pour les rapports sociaux uniques (RSU) élaborés en 2024 au titre de l'année...
[09.04.2021]
La loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités habilite le Gouvernement à créer, par ordonnance, un établissement public se substituant au syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) (L. n° 2019-1428, 24 déc. 2019, art. 14). L'ordonnance n° 2021-408 du 8 avril 2021, relative à l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais, est publiée à cet...