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Coordination des opérateurs chargés de la sécurité à Paris : mise en œuvre d'un traitement de données personnelles

Législation

Le décret n° 2022-1405 du 4 novembre 2022 autorise le ministre de l'intérieur (préfecture de police) à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel assurant le suivi des missions de coordination du centre d'information, de commandement et de coordination opérationnelle chargé de la sécurité du réseau de transport collectif de voyageurs de la zone de défense et de sécurité de Paris ayant pour finalités de permettre au centre d'information, de commandement et de coordination opérationnelle chargé de la sécurité du réseau de transport collectif de voyageurs de la zone de défense et de sécurité de Paris d'exercer sa mission de coordination des interventions de la police nationale et de la gendarmerie nationale relevant de sa...

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