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Le report de l’entrée en vigueur de la généralisation de la facturation électronique, annoncé le 28 juillet 2023, vise à « donner à tous les acteurs le temps nécessaire à la réussite de cette réforme », souligne Bercy dans un communiqué du 18 janvier, rappelant que selon le dispositif prévu à l’article 91 de la loi de finances pour 2024, le déploiement interviendra ...
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a publié le 11 octobre ses premières fiches pratiques sur la constitution de bases de données d’apprentissage des systèmes d’intelligence artificielle (IA). Soumises à consultation publique jusqu’au 16 novembre 2023, ces fiches doivent « aider les professionnels à concilier innovation et respect des droits des...