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[15.09.2020]
Constitue un trouble manifestement illicite le fait, à l’occasion de dîners rémunérés, organisés pour des convives s’inscrivant par l’intermédiaire d’une plateforme numérique, de servir des boissons alcooliques sans être titulaire d’aucune des licences prévues par les articles L. 3331-1 et L. 3331-2 du Code de la santé...
[10.06.2020]
Un protocole sanitaire a été élaboré par les organisations professionnelles d’employeurs représentatives du secteur HCR afin de donner aux entreprises les consignes sanitaires nécessaires à l’exercice de leur activité dans le respect de la sécurité et de la santé de l’ensemble des salariés alors que s’organise la fin du confinement consécutif à l’épidémie de...