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Le 10 novembre, le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC) a adopté le règlement n° 2023-06 modifiant le règlement ANC n° 2021-01 relatif aux comptes annuels des coopératives agricoles et de leur unions. Ce règlement entrera en vigueur au 1er janvier 2025 avec une entrée en vigueur anticipée...
Une sénatrice attire l'attention du ministre de l'Action et des comptes publics sur les conséquences des nouvelles dispositions comptables liées à l'activité agricole (ANC, règl. n° 2019-01, 8 févr. 2019) pour la filière équine. Les cabinets de gestion s'inquiètent de la prochaine réforme comptable et plus particulièrement de la nouvelle définition des biens vivants...
Modalités d'exonération de TFPB des bâtiments servant aux exploitations rurales détenus par une SICA
En faisant expressément référence aux conditions de l'exonération de taxe foncière prévue au a du 6° de l'article 1382 du CGI, laquelle concerne les bâtiments servant aux exploitations rurales (CGI, art. 1382, 6°, a), le b du même article a entendu donner à la notion d'usage agricole qu'il mentionne une signification visant les opérations qui sont réalisées habituellement par les agriculteurs...
L'Administration intègre dans la base BOFiP-Impôts le rehaussement du seuil d'exonération partielle des transmissions à titre gratuit de biens ruraux données à bail et des parts de groupements fonciers agricoles (BOI-ENR-DMTG-10-20-30-30, 1er mars 2019, § 200) par la loi de finances pour 2019 (V. JCP N 2019, n° 3, 1042...
Les ambassadeurs auprès de l'UE réunis au sein du Coreper, le 7 décembre 2018, ont approuvé l'accord, sur un projet de règlement, intervenu avec le Parlement européen sur le projet de règlement établissant des contingents tarifaires (CT) que l'Union appliquera après le Brexit en ce qui concerne un certain nombre de produits agricoles, halieutiques, industriels et agricoles...