Pas de taxe d’aménagement pour la construction de sas de biosécurité nécessaires aux élevages #Brève
[22.10.2019]
L’obtention d’un permis de construire pour des sas de biosécurité en matière d’élevage porcin entraine t’elle la perception de la taxe d’aménagement et de la redevance d’archéologie préventive...
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