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Contrôles sur l'importation d'animaux et de biens dans l'UE : informations sur les risques et les manquements dans le cadre des examens périodiques

Législation

Dans une communication publiée au JOUE du 11 juillet, la Commission explique les critères et éléments d’appréciation pertinents, dans le cadre des examens périodiques prévus par l’article 12 du règlement d’exécution du 22 octobre 2019 (Comm. UE, règl. exé (UE) 2019/1793, 22 oct. 2019 ; V. Contrôles officiels sur l'importation d'animaux et de biens dans l'UE : renforcement et procédures de coordination). L’objectif de cette communication est de rendre le processus transparent pour les citoyens, les opérateurs économiques et les autorités nationales compétentes, tant au sein de l’Union que des territoires et pays tiers en provenance desquels les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine non animale soumis au règlement (UE...

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