Modifications des dispositions relatives aux taxes fiscales affectées à l’ANSES #Brève
[02.05.2017]
L'arrêté du 12 avril 2017 modifie des dispositions relatives aux taxes fiscales affectées à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail dans le domaine des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants, des matières fertilisantes et de leurs adjuvants et des supports de...
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