Préparation au Brexit : répartition de contingents tarifaires pour certains produits agricoles de la liste de l'OMC #Brève

Le règlement d'exécution (UE) 2019/386 de la Commission du 11 mars 2019 fixe des règles en ce qui concerne la répartition de contingents tarifaires pour certains produits agricoles de la liste de l'OMC après le retrait du Royaume-Uni de l'Union, et en ce qui concerne les certificats d'importation délivrés et les droits d'importation attribués dans le cadre de ces contingents tarifaires. Il modifie en conséquence le règlement portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires consolidés au GATT (Cons. UE, règl. (CE) n° 32/2000, 17 déc. 1999...