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[18.07.2023]
L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF, ESMA) publie aujourd'hui un rapport sur les transactions suspectes et les déclarations d'ordres (STOR). Le rapport donne un aperçu de la manière dont les STOR sont utilisées dans différentes juridictions dans le cadre de la détection et de l'investigation des abus de marché, et de l'évolution de leur utilisation au fil du...
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[07.06.2018]
La Cour de cassation rappelle qu'il résulte de l'article L. 7111-3 du Code du travail que le correspondant de presse n'est réputé journaliste professionnel qu'à la double condition de 1) recevoir des appointements fixes et 2) de tirer de son activité principale exercée à titre d'occupation régulière et principale l'essentiel ses...