Le Gouvernement annonce une révision de la procédure d'habilitation des publications des AJL
[31.08.2018]
Une sénatrice demande à la ministre de la Culture ce qu'elle compte faire afin de mettre un terme à l'inégalité d'accès aux moyens de diffusion dans le milieu de la presse causée notamment par les difficultés d'accès au principal vecteur de diffusion, à savoir les annonces légales (AJL). Cet accès n'est possible, après autorisation préfectorale, que pour les journaux qui disposent d'une parution quotidienne ou hebdomadaire au...
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