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Le règlement d'exécution (UE) 2022/2240 de la Commission du 20 octobre 2022 modifie le règlement d'exécution (UE) 2021/1378, le règlement d'exécution (UE) 2021/2119 et le règlement d'exécution (UE) 2021/2307 en ce qui concerne l'utilisation du cachet électronique qualifié pour la délivrance de...
Trois règlements délégués des 12 et 13 juillet 2021 viennent modifier ou compléter le règlement du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques (PE et Cons. UE, règl. (UE) 2018/848, 30 mai 2018 ; V. Agriculture biologique : publication du règlement de l'UE sur la production et l'étiquetage...
Deux décrets du 16 décembre et un arrêté du 11 décembre 2020 apportent des modifications concernant la fabrication, la commercialisation et l'utilisation de produits phytopharmaceutiques. Ils sont pris notamment en application de la loi du 14 décembre qui réautorise les néonicotinoïdes (L. n° 2020-1578, 14 déc. 2020...
L'arrêté du 20 août 2019 modifie l'arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques, principalement concernant certaines prescriptions techniques applicables aux réceptions nationales par type ou à titre isolé des remorques, engins interchangeables tractés et machines agricoles automotrices (MAGA...
L'arrêté du 12 juin 2018 rend possible l'immatriculation des semi-remorques agricoles conformes au règlement (UE) n° 167/2013 du Parlement européen et du Conseil du 5 février 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers, y compris pour les...