Agriculture biologique : modification du modèle de certificat
[02.02.2023]
Le règlement délégué (UE) 2023/207 de la Commission du 24 novembre 2022 modifie le règlement du 30 mai 2018 en ce qui concerne le modèle de certificat attestant le respect des règles relatives à la production biologique (PE et Cons. UE, règl. (UE) 2018/848, 30 mai 2018 ; V. Agriculture biologique : publication du règlement de l'UE sur la production et l'étiquetage). Le nouveau modèle est présenté en annexe du...
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