Agriculture biologique : règles concernant les registres et déclarations requis pour la délivrance de certificats
[09.12.2021]
Le règlement d'exécution (UE) 2021/2119 de la Commission du 1er décembre 2021 établit des règles détaillées concernant certains registres et déclarations requis de la part des opérateurs et groupes d'opérateurs et les moyens techniques de délivrance des certificats conformément au règlement du 30 mai 2018 sur l'agriculture biologique (PE et Cons. UE, règl. (UE) 2018/848, 30 mai 2018 ; V. Agriculture biologique : publication du règlement de l'UE sur la production et l'étiquetage...
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