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Le décret n° 2023-1112 du 28 novembre 2023 modifie le deuxième alinéa de l'article D. 717-39-7 du Code rural et de la pêche maritime afin de le mettre en conformité avec les modalités de certification des comptes et l'organisation comptable des caisses de mutualité sociale agricole prévues par les dispositions des articles L. 114-8 et D. 114-4-2 du Code de la sécurité...
Un arrêté du 30 mars 2023 modifie l'arrêté du 25 juillet 2022 instituant une participation financière de l'État pour le dépistage de la tuberculose bovine. Il vient préciser les opérations de dépistage en bénéficiant et complète la liste des départements et type d'élevage autorisés à effectuer une surveillance annuelle au titre de la tuberculose bovine à l'aide du seul test de dosage de l'interféron...
L'ordonnance n° 2022-414 du 23 mars 2022 adapte des dispositions du Code de la santé publique et du Code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne dans le domaine des médicaments vétérinaires et aliments médicamenteux. Elle est prise sur le fondement de l'article 27 de la loi DDADUE du 3 décembre...