Modalités et conditions de certification des services de santé au travail en agriculture

Un arrêté du 28 novembre 2023 détermine les modalités et conditions de certification des services de santé au travail en agriculture (SSTA), ainsi que les modalités et conditions d'accréditations des organismes certificateurs par le Comité français d'accréditation (COFRAC). Il renvoie à l'AFNOR SPEC 2218, qu'il complète et avec laquelle il s'articule. Cette AFNOR SPEC constitue un référentiel « métier » pour les SSTA, tandis que le plan de contrôle est un document technique à destination des organismes certificateurs qui sera publié sur le site internet du ministère chargé de...