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La loi de revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles est publiée

Législation

La loi n° 2021-1679 du 17 décembre 2021 assure la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles. Le texte vient compléter la loi du 3 juillet 2020 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles, qui a rehaussé à 85 % du Smic net (soit 1 046 € par mois) la retraite minimum des anciens chefs d'exploitation agricole ayant une carrière complète (L. n° 2020-839, 3 juill. 2020 ; V. Revalorisation des pensions de retraite agricoles : la loi est publiée). Cette revalorisation est entrée en application le 1er novembre 2021 sur décision du gouvernement, au lieu du 1er janvier 2022 initialement...

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