Modification des dispositions relatives à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale
[10.04.2024]
Un arrêté du 25 mars 2024 modifie l'arrêté du 8 juin 2006 afin de prendre en compte les mesures de biosécurité appropriées à l'égard des maladies...
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