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Un arrêté du 6 décembre 2022 porte revalorisation de la valeur par mètre carré et modifie les critères de majoration en fonction du niveau de complexité des opérations de diagnostic d'archéologie préventive. Il modifie en conséquence l'arrêté du 2 novembre 2016 (A. n° MCCC1628573A, 2 nov. 2016...
Un arrêté du 4 novembre 2021 modifie l'arrêté du 12 mai 2021 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (A. n° LOGL2031918A, 12 mai 2021 ; V. Nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique...
Un arrêté du 13 août 2021 modifie l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation (A. 31 janv. 1986). Il introduit à la section 4 relative aux façades du chapitre II (Enveloppes) du titre II sur les structures et enveloppe des bâtiments d'habitation les modifications...