« Retrait-gonflement des argiles -N’attendons pas que ce soit la cata ! » : le cri d'alerte et les propositions de la mission Ledoux

« Ce rapport doit être le dernier avant le déclenchement d’une action publique de grande ampleur pour faire de la France une nation en ordre de marche contre son risque RGA et un pays dont toutes les ressources sont mobilisées pour adapter son parc de maisons individuelles et le rendre plus vertueux au plan écologique ! ». Missionné par le Gouvernement en avril dernier, le député Vincent Ledoux formule, dans son rapport présenté au ministre de l'intérieur le 9 octobre, un ensemble de recommandations afin de réduire la survenance du phénomène de risque « retrait gonflement des argiles » (RGA) et mieux le documenter, de reconnaître au sinistré un statut de victime et d'adapter les logements vulnérables au changement climatique.

Constats. - Sans surprise, et à l'instar des rapports qui s'amoncèlent sur le sujet (par exemple, celui de la Cour des comptes en février 2022, ou encore celui de la mission sénatoriale « Écologie, développement et mobilité durables » en février dernier, ou plus récemment celui de la Caisse centrale de réassurance (CCR) publié en septembre), le rapport Ledoux alerte : le phénomène de RGA, qui impacte plus de 10 millions de maisons en France et concerne déjà au moins la moitié du territoire métropolitain, s’étend : la sinistralité liée à la sécheresse et au RGA est en nette hausse depuis une dizaine d’années. Sur les 20 principales catastrophes naturelles depuis 1989, 12 sont liées à la sécheresse dont 5 des 6 premières. Et ses impacts qui coûtent déjà cher vont exploser à l’avenir : le coût cumulé du RGA serait de 43 Md€ sur 2020-2050, soit un triplement de la charge moyenne annuelle par rapport à 1989-2019 (coût cumulé de 13,8 Md€), sachant que le facteur changement climatique expliquerait à lui seul 17 Md€ de cette hausse. En outre, le RGA qui représente en moyenne 40 % de la sinistralité sur 1989-2022 ne reçoit quasiment rien pour sa prévention, alors que les inondations qui représentent en moyenne 50 % des coûts de sinistralité sur la période 1982-2022 ont bénéficié en 2020 de 75 % des financements de prévention fléchés sur les aléas.

Recommandations. - « N’attendons pas la cata ! », martèle le député, pour lancer un plan massif de prévention et de sensibilisation du risque RGA auprès des millions de propriétaires concernés, pour agir avec les maires dans le cadre d’une gouvernance nationale architecturée et pour inventer de nouvelles solutions à la faveur d’une grande politique publique d’adaptation du logement au changement climatique. Vincent Leroux formule donc un bouquet de propositions dont certaines pourraient inspirer la mission sur l'assurabilité des risques climatiques lancée par l'Exécutif en mai dernier et qui doit rendre ses conclusions d’ici la fin de l’année.

Améliorer le régime « CatNat » appliqué au RGA :

• enrichir et préciser les données scientifiques sur lesquelles se fonde la reconnaissance de l’état « CatNat » des communes ;

• raccourcir les délais pour la reconnaissance de l’état « CatNat » de la commune et l’instruction du dossier du sinistré par l’assureur ;

• élargir les critères de reconnaissance de l’état « CatNat » des communes pour mieux coller au caractère progressif et diffus du phénomène RGA : reconnaître sur une année pleine et pas simplement une saison ; prendre en compte la succession de sécheresses ; assouplir le régime pour les communes limitrophes ; englober dans la reconnaissance « CatNat » les 2 années antérieures à l’année reconnue, à condition qu’elles répondent à des critères de seuil qui seraient moins rigoureux que pour l’année principale de reconnaissance ;

• développer les recherches pour créer un nouveau critère de reconnaissance « CatNat » des communes, fondé sur des seuils de variation météorologique et d’humidité des sols en valeur absolue ;

• créer un mécanisme de rattrapage pour les sinistrés habitant des communes non reconnues « CatNat.

Objectiver l’instruction de l’assureur et la rendre plus transparente pour les assurés :

• définir la notion de « cause déterminante », qui est la clé de l’instruction du dossier par l’assureur et l’expert ;

• réaffirmer le principe de prise en charge de l’aggravation des dommages, notamment dans le cas où une fissure a été déclarée à l’assureur avant l’année de reconnaissance de l’état « CatNat » ;

• fixer un délai maximal de 6 mois pour un premier rapport de l’expert d’assureur ;

• rendre obligatoire la transmission de l'ensemble des éléments du dossier à l’assuré, y compris les devis estimatifs de travaux ou de reconstruction.

Instaurer une filière RGA de qualité :

• renforcer les garanties d’indépendance des experts d’assurance, par l'absence de liens capitalistiques, l'interdiction de rémunération de l’expertise en fonction du résultat, l'instauration d'un pourcentage maximal du chiffre d’affaires de la société d’expertise réalisé chez le même assureur ;

• prévoir des exigences de formation initiale et continue et d’expérience pour tous les professionnels.

Accompagner les sinistrés du RGA autant que les victimes des autres catastrophes naturelles :

• créer dans chaque département touché par le RGA une cellule de crise pour aborder en six mois les situations les plus difficiles ;

• créer un « bouclier CatNat » pour le relogement des victimes du RGA, avec la suspension des remboursements de crédit bancaire et de taxe foncière pour les logements inhabitables, une prise en charge du relogement par l’assurance aussi longtemps que le sinistré ne peut pas habiter dans sa résidence principale.

Gouverner le risque RGA autrement :

• créer une task force RGA de haut niveau à l’échelon national, sortir d’une gestion court-termiste et investir massivement la prévention et l’adaptation ;

• renforcer les services déconcentrés de l’État en matière d’adaptation au changement climatique et de prévention des risques de catastrophe naturelle ;

• créer un « cluster » de la recherche en RGA pour mieux connaître le phénomène, les techniques de prévention et de remédiation et le « bilan humain » de celles-ci ;

• mettre les territoires en « mode combat » contre le risque RGA en plaçant les maires au cœur de l’information et de la sensibilisation RGA, en intégrant le RGA dans les documents d’urbanisme, en accompagnant les territoires expérimentateurs volontaires et en faisant évoluer les missions de l’Anah pour inclure l’adaptation des logements à la prévention ou au traitement des désordres liés au changement climatique.

Placer le logement à l’avant-garde de l’adaptation au changement climatique :

• coordonner les aides permettant d’adapter le logement au changement climatique à l’occasion d’un sinistre RGA ;

• accompagner les victimes pour structurer les opérations d’adaptation du bâti ;

• démultiplier les options pour les maires et les victimes, par exemple à travers des projets immobiliers d’intérêt collectif, préservant la valeur pour les sinistrés, porteurs d’un intérêt écologique et fortifiant le bâti (densification) ;

• créer un « réflexe RGA » dans les politiques d’adaptation face au changement climatique en mettant en cohérence les leviers d’aménagement du territoire et d’adaptation du logement en particulier au moment de la rénovation énergétique.

Intégrer le RGA tout au long de la vie du bien. L’objectif doit être de garantir le plus possible aux différentes étapes de la vie du bien (construction, mutation et extension de la maison individuelle) qu’il est sain au regard du risque RGA :

• au stade de la construction : prévoir la possibilité d’un contrat préalable au CCMI dont l’unique objet serait la réalisation d’une G2 PRO, sans que le maintien du client et du prestataire dans une relation commerciale soit de droit ; ajouter une attestation « RGA » dans la liste des pièces à fournir au moment de la déclaration de l’attestation d’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) ; intégrer de manière cohérente le risque RGA à toutes les normes, règles de l’art et pratiques de construction ;

• lors de la mutation : ajouter le risque RGA à l’état des risques obligatoire pour les transactions immobilières (C. envir., art. L. 125-5) et rendre visibles sur la carte « Géorisques » les données de sinistralité RGA dont disposent les assureurs ; prévoir la possibilité pour les vendeurs en zone à risque de procéder à un diagnostic de leur maison débouchant sur un label confortant la valeur du bien ;

• lors de travaux d'extension : objectiver les risques associés à ces travaux au regard du RGA pour s’assurer qu’un accroissement du risque RGA du fait de ces travaux ne sera pas traité comme une « cause déterminante » extérieure au RGA par l’assurance.