Le règlement (UE) 2024/1610 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 modifie le règlement (UE) 2019/1242 du 20 juin 2019 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs et intégrant des obligations de...
Filtrer par:
Matières et sous matières
Période
Type de contenu
Professions
Secteur d’activité
Le Conseil a formellement adopté le règlement concernant les normes d'émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds, qui modifie et renforce les règles existantes de l'UE. Les règles actualisées devraient permettre de réduire davantage les émissions de CO2 dans le secteur du transport routier et fixeront de nouveaux objectifs pour 2030, 2035 et 2040....
le Parlement européen a adopté l'accord convenu avec le Conseil pour renforcer les objectifs de réduction des émissions de CO2 des nouveaux véhicules utilitaires lourds. Le règlement relatif aux émissions des nouveaux camions, bus et remorques doit encore être validé par le Conseil de...
Par arrêté du 20 novembre 2020, pour la période 2021-2023, le nombre annuel de quotas alloués à titre gratuit à chaque exploitant d'aéronefs est le résultat de la multiplication de leurs données d'activité de 2010 exprimées en tonnes-kilomètres par le référentiel fixé par la décision de la Commission européenne du 26 septembre 2011 (Comm. UE, déc. 2011/638/UE, 26 sept. 2011), arrondi à l'entier...
Le décret n° 2020-1412 du 18 novembre 2020 intègre les véhicules à moteur à deux ou trois roues ou quadricycles à moteur dans la liste des véhicules à très faibles émissions, de moins de 3,5 tonnes, au sens de l'article L. 318-1 du Code de la route définie à l'article D. 224-15-12 du Code de...
En matière d'émission de CO2 par le transport maritime, les propriétaires de navires doivent respecter les obligations de surveillance et de présentation de rapports prévues par deux systèmes : le règlement MRV de l'UE concernant la surveillance, la déclaration et la vérification (PE et Cons. UE, règl. (UE) 2015/757, 29 avr. 2015), et le système mondial de collecte de données de...