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[17.05.2021]
L'ordonnance n° 2021-581 du 12 mai 2021 est relative à l'identification électronique des utilisateurs de services numériques en santé et des bénéficiaires de l'assurance maladie. Elle est prise en application de la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (L. n° 2019-774, 24 juill. 2019, art. 49...
[19.11.2020]
L'ordonnance n° 2020-1408 du 18 novembre 2020 prévoit la mise en œuvre de la prescription électronique (e-prescription). Elle est prise sur le fondement de l'article 55 de la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (L. n° 2019-774, 24 juill. 2019, art. 55...