Prorogation et extension de l'expérimentation d'une « e-carte d'assurance maladie »
Un nouveau support technique de la carte électronique individuelle interrégimes, appelé « e-carte d'assurance maladie » est expérimenté depuis deux ans par les organismes gestionnaires de l'assurance maladie obligatoire du régime général et du régime agricole. Cette expérimentation doit permettre de s'assurer du bon fonctionnement de ce nouveau support avec des flux réels de données des différents usages de la e-Carte d'assurance maladie (délivrance, facturation, accès aux téléservices de l'assurance maladie, etc.) et de bénéficier des retours d'expérience des utilisateurs (assurés et professionnels de santé). Dans ce contexte et à compter du 1er octobre 2021, le décret n° 2021-1014 du 31 juillet 2021 étend le périmètre et la durée de...
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