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[15.11.2023]
Les pouvoirs de régularisation du juge de l'autorisation environnementale, issus de l'article L. 181-18 du Code de l'environnement, ne sont applicables qu'à deux catégories de projets soumis à enregistrement d'une installation classée. Pour les autres projets soumis à enregistrement, la régularisation constitue une faculté pour le juge....
[24.11.2021]
L'étude d'impact n'a pas à présenter les solutions écartées en amont par l'auteur d'une demande d'autorisation d'exploiter un ouvrage ou une installation et qui, en conséquence, n'ont pas été envisagées, c'est-à-dire examinées au sens de l'article R. 122-5 du Code de l'environnement, précise aujourd'hui le Conseil...