Des précautions à prendre lorsque, en matière environnementale, le juge statue par deux décisions successives (dont une avant dire droit)
[06.07.2023]
Lorsque le juge sursoit à statuer sur un recours formé contre une autorisation environnementale et que le requérant attaque la décision avant dire droit en tant qu’elle écarte comme non-fondés des moyens critiquant la légalité de cette autorisation, celui-ci doit, sauf à ce que ce recours contre la décision avant dire droit essuie un non-lieu, attaquer la seconde décision qui, seule, rejette formellement les conclusions tendant à l’annulation de cette même autorisation....
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