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Le décret n° 2022-74 du 28 janvier 2022 modifie l'article 3-30 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité afin de prévoir le dispositif au titre des mois de novembre 2021 et décembre 2021. Pour ces deux nouvelles périodes mensuelles, les différents régimes en vigueur en octobre 2021 sont reconduits à...
Un arrêté du 6 décembre 2021, concernant l'aide accordée aux journalistes pigistes, prévoit que le montant du revenu fiscal de référence perçu au titre de l'année 2020 est fixé à 80 000 € (D. n° 2021-1175, 10 sept. 2021, art. 4 ; V. Covid-19 : aide exceptionnelle au bénéfice des journalistes pigistes ayant subi une diminution d'activité...
Les règlements (UE) 2021/2105 et (UE) 2021/2106 du 28 septembre 2021 complètent le règlement du 12 février 2021 établissant la facilité pour la reprise et la résilience (PE et Cons. UE, règl. (UE) 2021/241, 10 févr. 2021 ; V. Relance post-Covid-19 : les règlements établissant un instrument d'appui technique et la facilité pour la reprise et la résilience sont publiés...
Un arrêté du 22 septembre 2021 modifie l'arrêté du 20 mai 2020 portant création d'un traitement dénommé « Plateforme des achats de l'État » (PLACE) (A. n° CPAZ1933912A, 20 mai 2020 ; V. Modification des dispositions relatives au traitement de données « Plateforme des achats de l'État » (PLACE)...
Une ordonnance du 31 juillet 2021, prise sur le fondement des dispositions de l'article 12 de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire, prolonge de quatre mois le dispositif de l'« année blanche » pour les artistes et techniciens intermittents du spectacle en décalant son échéance du 31 août au 31 décembre...