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[09.11.2022]
Le règlement (UE) 2022/2038 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 modifie le règlement du 18 janvier 1993 en ce qui concerne l'allègement temporaire des règles d'utilisation des créneaux horaires dans les aéroports de l'Union en raison d'une situation épidémiologique ou d'une agression militaire (Cons., règl. (CEE) no 95/93, 18 janv. 1993...
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[27.10.2020]
Afin de protéger la santé financière des transporteurs aériens, largement dégradée à la suite de l'épidémie de Covid-19, et d’éviter les incidences environnementales négatives résultant de l’exploitation de vols avec des avions vides ou quasi-vides, l'UE a suspendu les règles relatives aux créneaux horaires aéroportuaires (PE et Cons. UE, règl. (UE) 2020/459, 30 mars 2020...