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Transports : adaptation et prolongation de certains certificats, licences ou autres agréments en matière de formation professionnelle

Législation

Le règlement (UE) 2021/267 du 16 février 2021 établit des mesures spécifiques et temporaires applicables au renouvellement et à la prolongation de la validité de certains certificats, certaines licences et certains agréments et au report de certaines vérifications périodiques et formations continues en réaction à la situation exceptionnelle découlant de la persistance de la crise de la Covid-19 dans les domaines du transport routier, du transport ferroviaire et du transport par voies navigables intérieures ainsi que de la sûreté maritime et prolonge certaines périodes de référence visées dans le règlement du 25 mai 2020 (PE et Cons. UE, règl. (UE) 2020/698, 25 mai 2020...

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