Les règles temporaires concernant la tarification de l'infrastructure ferroviaire dans l'UE sont prolongées jusqu'au 30 juin 2021
[13.01.2021]
Le règlement du 7 octobre 2020 arrêtant des mesures pour un marché ferroviaire durable compte tenu de la propagation de la Covid-19 a établi des règles concernant la tarification de l'infrastructure ferroviaire pour la période allant de mars à décembre 2020 (PE et Cons. UE, règl. (UE) 2020/1429, 7 oct. 2020 ; V. Coronavirus : règles temporaires concernant la tarification de l'infrastructure ferroviaire dans l'UE). Le règlement (UE) 2020/2180 du 18 décembre 2020 prolonge cette période de référence jusqu'au 30 juin...
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