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Présenté au Conseil des ministres du 19 juillet 2021, le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (V. Covid-19 : l'extension du passe sanitaire et l'obligation vaccinale au menu d'un nouveau projet de loi) qui, entre autres mesures, rend obligatoire la vaccination contre la Covid-19 pour les soignants et étend le passe sanitaire, a été adopté définitivement le 25 juillet par le...
Le juge des référés du Conseil d'État a décidé le 6 juillet 2021 que le « passe sanitaire » n'avait pas à être suspendu, alors qu'une association l'avait saisi de cette demande, craignant un usage de données personnelles sensibles (état civil, justificatifs de statut vaccinal ou de résultat de test) (V. Projet de passe sanitaire : la CNIL demande au Gouvernement des garanties supplémentaires...
Publié le 15/07/2020 - Mis à jour le...
Le ministère du Travail a mis en ligne sur son site Internet le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19, applicable depuis le 1er septembre 2020. Il a accompagné sa diffusion d’un « questions-réponses » pour guider les entreprises et les salariés dans sa mise en...