Filtrer par:
Matières et sous matières
Période
Type de contenu
Professions
En ce moment
Secteur d’activité
Publié le 11/02/2021 - Mis à jour le...
Un protocole sanitaire a été élaboré par les organisations professionnelles d’employeurs représentatives du secteur HCR afin de donner aux entreprises les consignes sanitaires nécessaires à l’exercice de leur activité dans le respect de la sécurité et de la santé de l’ensemble des salariés alors que s’organise la fin du confinement consécutif à l’épidémie de...
Le confinement imposé graduellement à partir du 14 mars 2020 (A. n° SSAZ2007749A, 13 mars 2020) et l’état d’urgence sanitaire entré en vigueur le 24 mars 2020 pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 (L. n° 2020-290 du 23 mars 2020) ont eu et auront de nombreuses incidences dans la plupart des matières juridiques y compris en droit de la...
Un arrêté du 25 avril 2020 introduit dans la liste des produits autorisés à la vente en officines « les masques non sanitaires fabriqués selon un processus industriel et répondant aux spécifications techniques applicables. ». Ce texte s'applique à compter du 26 avril 2020 (D. n° 2020-474, 25 avr. 2020...