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Le 11 octobre, le Conseil national des barreaux (CNB) a adopté une résolution ferme contre une proposition de loi visant à lutter contre le narcotrafic. Bien que ce texte, présenté en juillet dernier, vise à améliorer la lutte contre le narcotrafic, elle suscite de vives inquiétudes parmi les avocats....
Le 26 septembre, la CNIL a infligé des sanctions aux sociétés COSMOSPACE et TELEMAQUE pour plusieurs infractions liées à la gestion des données personnelles. Ces entreprises, spécialisées dans les services de voyance à distance (par téléphone pour COSMOSPACE et par chat et SMS pour TELEMAQUE), ont été reconnues coupables de ...
L'Organisation internationale du Travail (OIT) a récemment lancé un nouvel Observatoire sur l'intelligence artificielle (IA) et le travail dans l'économie numérique. Cette plateforme en ligne a été créée pour répondre à l'importance croissante des effets de l'IA sur le monde du travail. Elle vise à devenir la principale source internationale de connaissances sur ce...
Le barreau de Paris a publié la dernière édition du Référentiel indicatif de l'indemnisation du préjudice corporel des cours d'appel. Ce guide, initié par la Conférence des premiers présidents de cours d'appel, aide les magistrats à traiter les dossiers de réparation des dommages corporels en tenant compte des évolutions récentes de la jurisprudence et des pratiques...
La Direction générale des collectivités locales vient d'annoncer le déploiement de la Base nationale sur l’intercommunalité et autres collectivités (BANATIC) dans sa nouvelle version. Cette base permet de rechercher, consulter et extraire à la demande des données sur les collectivités...
L'intelligence artificielle (IA) est-elle un risque ou une opportunité pour l'environnement ? À l'heure où elle est omniprésente, que ce soit dans nos poches ou au sein de nos entreprises et organisations, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté à l'unanimité, le 24 septembre, un avis visant à promouvoir une IA frugale et à finalité environnementale....
Le Comité consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (la « Convention 108 ») a publié des lignes directrices sur la protection des données à caractère personnel des électeurs lors de leur inscription sur les listes électorales et lors de l’authentification de leur identité aux fins de la participation aux...
L'Autorité de la concurrence lance aujourd'hui, 19 septembre, une consultation publique pour préparer un nouvel avis sur la liberté d'installation des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation. Cette procédure, prévue par l'article L. 462-4-2 du Code de commerce, vise à réviser les recommandations concernant la création d'offices pour ces...