Publication du Référentiel indicatif de l'indemnisation du préjudice corporel : un guide actualisé pour harmoniser les décisions judiciaires

Le barreau de Paris a publié la dernière édition du Référentiel indicatif de l'indemnisation du préjudice corporel des cours d'appel. Ce guide, initié par la Conférence des premiers présidents de cours d'appel, aide les magistrats à traiter les dossiers de réparation des dommages corporels en tenant compte des évolutions récentes de la jurisprudence et des pratiques judiciaires.

Le référentiel propose des outils concrets pour harmoniser les décisions sur tout le territoire, tout en respectant la liberté d'appréciation des magistrats. Il est essentiel pour garantir une indemnisation équitable et complète des victimes.

Les avocats sont encouragés à évaluer chaque dossier individuellement et à s'écarter du référentiel si nécessaire, afin d'éviter une standardisation des indemnisations.