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[08.01.2024]
Un arrêté publié le 23 novembre fixe, pour la métropole et au titre de l'année 2024, le montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du Code rural et de la pêche maritime et la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce...
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