accordion-iconalert-iconarrow-leftarrowarticleShowedbacktotopCreated with Sketch. bookmarkcall-iconcheckchecked-iconclockclose-grcloseconnexion-iconfb-col fb-footer-iconfb-iconfb feedMark__icon--radiofeedMark__icon--starPage 1Created with Avocode.filterAccordion-arrowgoo-col headerBtn__icon--connecthomeinfo-blueinfo insta-1 instalank2IconCreated with Avocode.lglasslink-2linklink_biglinkedin-footer-iconlinkedin-iconlinkedin Svg Vector Icons : http://www.onlinewebfonts.com/icon lock-bluelockmail-bluemail-iconmailnot_validoffpagenavi-next-iconpdf-download-iconplus print-iconreadLaterFlagrelatedshare-icontagsLink-icontop-pagetw-col tw-footer-icontw-icontwitter unk-col user-blueuseruserName__icon--usernamevalidyoutube-footer-iconyoutube Svg Vector Icons : http://www.onlinewebfonts.com/icon
Séléction de la rédaction
R. GAUTHIER

Affaire des décrocheurs du portrait du président de la République : du caractère proportionné de la condamnation pour vol

Véhicules à moteur : entrée en vigueur le 1er juin 2021 des sanctions prévues en cas de non-respect des nouvelles règles de publicité

De l'indemnisation du salarié protégé en cas de licenciement nul et de départ à la retraite

Établissement numérique obligatoire des certificats de décès : entrée en vigueur des nouvelles dispositions le 1er juin 2022

Conditions de remplacement d'un délégué titulaire ayant cessé ses fonctions par un suppléant

Les conséquences de l'absence de signature du greffier sur le procès-verbal des débats de la cour d'assises

Contrôle du blocage administratif des sites : la CNIL publie le rapport d'activité pour 2021

Marchés de l'énergie : la Commission européenne présente des mesures applicables à court terme

Interdiction d'utilisation d'un permis de conduire européen ou international en cas d'annulation d'un permis français

Sécurité énergétique : la Commission européenne détaille son plan REPowerEU

Séléction de la rédaction

Réquisition de données informatiques dans le cadre d'une enquête de flagrance : dispositions conformes

Responsabilité de plein droit d'une clinique pour infection nosocomiale en l'absence de cause étrangère : illustration

Séléction de la rédaction

Critères et preuves pour qualifier d'abusive une position dominante en matière de pratiques d'éviction : les précisions de la CJUE

Offert
Séléction de la rédaction
É. COZIC

Interprétation stricte de la loi pénale : le « Caming » ne peut être qualifié de prostitution

Calcul des décharges d'activité par le centre de gestion

La Covid-19 devrait être reconnue comme maladie professionnelle dans les secteurs de la santé et des services à la personne

Marchés publics : la Commission européenne publie une FAQ sur les sanctions à l'encontre de la Russie

Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité : irrecevabilité du pourvoi pour absence d'excès de pouvoir

Quinze propositions pour accélérer la numérisation de la justice commerciale en France

Le coût des forces publiques de l'ordre du Superbike

Logements sociaux : l'EPCI maître de l'exemption

L'exonération partielle de CSG-CRDS et de forfait social pour les contributions prévoyance assurant le maintien de salaire

Délai de conclusion et de dépôt de l'accord d'intéressement ouvrant droit à exonération de cotisations

Le procès d'un accusé en fuite peut être réouvert ultérieurement en sa présence sauf s'il s'est délibérément soustrait à l'action en justice

Charge de la preuve et présomption d'imputabilité d'une lésion à un accident du travail

Sur l'étendue de l'obligation d'aménagement de poste dans la fonction publique

Détermination de la législation de sécurité sociale applicable au personnel navigant des compagnies aériennes effectuant des vols internationaux

Rabotage par le juge du référé-suspension d'une décision temporellement illégale

Pas d'exonération de la TFPB pour un immeuble public productif de revenus

Rejet du REP formé contre le décret relatif à la mise en place de l'encadrement expérimental des loyers

Les dispositions de l'article L. 145-41 du Code de commerce sont applicables qu'aux seuls baux commerciaux statutaires

Des restrictions légitimes à l'accès au référé contractuel

Précision sur l'application de la clause de saisine de l'ordre des architectes préalable à toute action judiciaire

La Rédaction de Lexis Veille marque une pause à partir du lundi 23 mai. Retrouvez-nous pour de nouvelles actualités à partir du lundi 30 mai.

Testez gratuitement Lexis Veille pendant 7 jours

Profitez de l’expertise LexisNexis et bénéficiez d’une veille :

Exhaustive avec 13 matières et plus de 300 sources veillées quotidiennement ;
Réactive avec plus de 40 news par jour;
Sécurisée grâce à l’expertise de nos juristes ;
Personnalisée grâce au paramétrage de la newsletter thématique.