accordion-iconalert-iconarrow-leftarrowarticleShowedbacktotopCreated with Sketch. bookmarkcall-iconcheckchecked-iconclockclose-grcloseconnexion-iconfb-col fb-footer-iconfb-iconfb feedMark__icon--radiofeedMark__icon--starPage 1Created with Avocode.filterAccordion-arrowgoo-col headerBtn__icon--connecthomeinfo-blueinfo insta-1 instalank2IconCreated with Avocode.lglasslink-2linklink_biglinkedin-footer-iconlinkedin-iconlinkedin Svg Vector Icons : http://www.onlinewebfonts.com/icon lock-bluelockmail-bluemail-iconmailnot_validoffpagenavi-next-iconpdf-download-iconplus print-iconreadLaterFlagrelatedshare-icontagsLink-icontop-pagetw-col tw-footer-icontw-icontwitter unk-col user-blueuseruserName__icon--usernamevalidyoutube-footer-iconyoutube Svg Vector Icons : http://www.onlinewebfonts.com/icon

Douane : un nouveau plan national anti-contrefaçons dévoilé

Mise à jour des commentaires sur l'article 26 (Échange de renseignements) du modèle de convention fiscale de l'OCDE

Rebond des créations d’entreprises enregistrées en janvier 2024

En février 2024, le climat des affaires en France se dégrade légèrement

Maintien des tarifs des notaires : le Conseil supérieur du notariat exprime sa satisfaction

[01.03.2024]

Le Gouvernement a publié le 29 février un arrêté qui reconduit le tarif défini début 2020, dont l’entrée en vigueur avait été repoussée au 1er janvier 2021. Il a pour effet de maintenir pour une nouvelle période de 2 ans le tarif de la profession notariale. Le tarif de 2020 sera ainsi stable dans son application sur une période de plus de 5 ans de janvier 2021 à février...

La vérification d’opposabilité d’un divorce à étranger : un prérequis pour un remariage ?

La présomption d’origine professionnelle d’une maladie et la nécessaire exécution personnelle des travaux listés

Modification des nomenclatures des mentions des diplômes nationaux

AT-MP : exemption de l’obligation d’information de l’employeur par la CPAM lors de l’instruction des réclamations devant la CRA

Le cahier des charges des éco-organismes de la filière à REP des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment est modifié

Sociétés de téléconsultation : conditions de délivrance de l'agrément et de prise en charge des actes

Informations figurant sur les factures des clients en fourniture de dernier recours en gaz naturel

Constitutionnalisation de l’IVG : les parlementaires convoqués en Congrès le 4 mars

Une demande d’asile fondée sur une conversion religieuse intervenue après avoir quitté son pays d’origine ne peut être automatiquement rejetée

Vente en ligne de médicaments sans prescription sur une plateforme de mise en relation de pharmaciens et de clients : dans quelles conditions un État membre peut-il l'interdire ?

Prise en compte des actes précédant le trajet pour caractériser l’accident de trajet

Obligation de sécurité de l’employeur : quand le manquement devient une faute inexcusable

Le Sénat adopte à son tour le projet de loi pour la rénovation accélérée de l’habitat dégradé

Coopération policière : les nouvelles règles d'échange de données sont définitivement validées

Le revirement de la Cour de cassation sur l’acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie s’applique-t-il aux litiges prud’homaux en cours ?

La synchronisation d’une chanson sous forme d’extraits dans un film ne constitue pas en soi une atteinte au droit moral de l’auteur

Recevabilité de l'action en responsabilité dirigée contre le conseiller en gestion de patrimoine dans le cadre d'une opération de défiscalisation

Objectifs de répartition proportionnée pour 2023 des accueils des mineurs privés de la protection de leur famille

Création d'un traitement de données personnelles sur les communications d'urgence et les interventions des personnels de la police nationale

Cyno-détection : expérimentation du statut de véhicule d'intérêt général prioritaire à la RATP

Les prix maxima des frais de fourrières des véhicules automobiles sont revalorisés

Nouvelles dispositions concernant le contrôle de substances susceptibles d'être utilisées pour la fabrication de stupéfiants

Gestion du droit d’accès : la CNIL mène des contrôles coordonnés au niveau européen

Sécurité des systèmes d'information d'importance vitale relevant du contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire

Testez gratuitement Lexis Veille pendant 7 jours

Profitez de l’expertise LexisNexis et bénéficiez d’une veille :

Exhaustive avec 13 matières et plus de 300 sources veillées quotidiennement ;
Réactive avec plus de 40 news par jour;
Sécurisée grâce à l’expertise de nos juristes ;
Personnalisée grâce au paramétrage de la newsletter thématique.