La justice administrative confirme, de nouveau, que l'agrément qui a été délivré à l'association Anticor en 2021 par le Premier ministre pour se porter partie civile dans certaines affaires était illégal. Il confirme ainsi l'annulation rétroactive de l'arrêté du 2 avril 2021, qui devient de ce fait définitive....
L'INPI (Institut national de la propriété industrielle) publie une étude détaillant l'état des lieux des PME et ETI françaises déposantes de brevets entre 2019 et 2023. Cette analyse, segmentée par typologie, taille d'entreprise et secteur d'activité, met en lumière la dynamique de ces entreprises pour garantir leur stratégie d'innovation et maintenir leur compétitivité, tant en France qu'à...
Le Conseil a donné son feu vert à une directive révisée de l'UE sur le traitement des eaux usées urbaines. La directive révisée étend son champ d'application aux petites agglomérations, couvre davantage de polluants, notamment les micropolluants, et contribue à la neutralité énergétique. Les nouvelles règles constituent l'un des principaux objectifs du plan d'action zéro pollution de...
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