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Budget 2025 de la Sécurité sociale : le Sénat saisi après l'échec des députés à voter le texte dans les temps

Le CNB dénonce une dérive sécuritaire qui menace les principes fondamentaux de l'État de droit en France

Anticor : l'illégalité de son agrément pour se constituer partie civile entre 2021 et 2024 définitivement entérinée

Visioconférence et délocalisation des audiences en matière pénale : le CNB saisit le Conseil d'État

Dépôts de brevets internationaux : les PME et ETI françaises particulièrement actives

[06.11.2024]

L'INPI (Institut national de la propriété industrielle) publie une étude détaillant l'état des lieux des PME et ETI françaises déposantes de brevets entre 2019 et 2023. Cette analyse, segmentée par typologie, taille d'entreprise et secteur d'activité, met en lumière la dynamique de ces entreprises pour garantir leur stratégie d'innovation et maintenir leur compétitivité, tant en France qu'à...

Le Conseil de l'UE adopte définitivement de nouvelles règles pour un traitement plus efficace des eaux usées urbaines

[06.11.2024]

Le Conseil a donné son feu vert à une directive révisée de l'UE sur le traitement des eaux usées urbaines. La directive révisée étend son champ d'application aux petites agglomérations, couvre davantage de polluants, notamment les micropolluants, et contribue à la neutralité énergétique. Les nouvelles règles constituent l'un des principaux objectifs du plan d'action zéro pollution de...

Rappel des règles encadrant la dissolution anticipée d'un fond indiciel coté (ETF)

Mise à jour de la liste grise du GAFI : entrée de l'Algérie, de l'Angola, de la Côte d'Ivoire et du Liban ; sortie du Sénégal

Depuis la crise sanitaire, le télétravail a significativement gagné du terrain, présentant des avantages mais aussi certaines limites

Les violences conjugales enregistrées par les services de sécurité en forte hausse en 2023

Recommandations pour une meilleure reconnaissance du doctorat dans les entreprises

Aides d’État : précisions sur l'appréciation de la légalité de l'octroi de plusieurs subventions

Cadre fixé pour la concertation gouvernementale sur l'ouverture éventuelle des casinos en ligne

Affaire du cartel des obligations SSA : condamnation des banques Crédit agricole et Credit Suisse confirmée

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