Filtrer par:
Matières et sous matières
Période
Type de contenu
Professions
En ce moment
Secteur d’activité
Un décret et un arrêté du 8 juillet 2021 modifient les dispositions du 14 janvier 2020 relatives à la prime de transition énergétique baptisée MaPrimeRénov', et distribuée par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) (D. n° 2020-26, 14 janv. 2020 ; A. n° LOGL1935578A, 14 janv. 2020 V. Prime de transition énergétique pour la rénovation des logements occupés à titre de résidence principale par leur propriétaire...
À la suite de la publication de la loi (L. n° 2021-689, 31 mai 2021 ; V. Gestion de la sortie de la crise : publication de la loi après le feu vert du Conseil constitutionnel), un décret et deux arrêtés du 1er juin 2021 prescrivent les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise...
Publié le 01/02/2021 - Mis à jour le...
La loi d'orientation des mobilités prévoit l'obligation d'équiper les trains neufs ou rénovés (hors métro et RER) d'espaces pour les vélos non démontés (C. transp., art. L. 1272-5 ; V. L. n° 2019-1428, 24 déc. 2019, art. 53). Le décret n° 2021-41 du 19 janvier 2021 est pris en application de ces...
La commission du développement durable de l'Assemblée nationale a déposé un rapport d'information relatif à la mise en application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (L. n° 2020-105, 10 févr. 2020, dite « anti-gaspi » ou AGEC). Le rapport relève que le taux d'application de la loi est particulièrement faible : il s'élève à...