Gestion des déchets de chantier : un décret précise le contenu des devis

La loi anti-gaspi (OU AGEC) a instauré une nouvelle obligation à l'encontre des maîtres d'ouvrage. Ils doivent faire figurer dans les devis relatifs aux travaux de construction, de rénovation et de démolition de bâtiments, ainsi que les devis relatifs aux travaux de jardinage, les modalités d'enlèvement et de gestion des déchets générés par les travaux ainsi que les coûts associés (C. envir., art. L. 541-21-2-3 créé par L. n° 2020-105, 10 févr. 2020, art. 106). Le décret n° 2020-1817 du 29 décembre 2020 apporte les précisions réglementaires nécessaires pour permettre de s'assurer de la bonne gestion des déchets issus de leurs...